Les Particuliers

Afin d’atteindre une excellence environnementale, territoriale et citoyenne portée par l’ambition de la COP21 locale, la Métropole Rouen Normandie a souhaité faire vivre ce contrat dans l’intérêt de ses abonnés, de ses usagers et notamment les particuliers.

L’objectif est de garder un cap d’innovation constante et s’inscrire dans la phase de transition énergétique, et cela pour les 24 prochaines années.

Les aspects économiques d’un raccordement

Pourquoi un coût d’exploitation et de fonctionnement plus faible, stable et compétitif qu’une chaufferie traditionnelle ?

Le coût global du chauffage collectif par le réseau urbain de chaleur est compétitif avec celui des autres modes de chauffage, en raison de la stabilité tarifaire aussi bien de l’énergie distribuée que des charges d’entretien et de renouvellement des équipements, sur la durée de vie du module de livraison. La tarification respecte l’égalité de traitement des usagers placés dans les mêmes conditions d’utilisation de l’énergie.

Conso référence particuliers

Comparatif énergie des coûts d’exploitation annuels pour une consommation référence de 15 MWh chaleur

Le coût de la chaleur livrée est composé de deux éléments R1 et R2, représentant chacun une partie des prestations.

Le terme R1 est un élément proportionnel représentant le coût des combustibles nécessaires pour assurer la fourniture d’un MWh d’énergie calorifique.

 

Le terme R2 est un élément fixe, réparti entre les abonnés selon la puissance souscrite, représentatif des charges du service hors combustible, somme des coûts annuels suivants par kilowatt (KW) souscrit :

  • R2.1 :    coût de l'énergie électrique utilisée pour assurer le fonctionnement des installations de production et de distribution d'énergie ainsi que l'éclairage des bâtiments (sauf les sous-stations).
  • R2.2 :    coût des prestations de conduite, de petit entretien et de grosses réparation, frais administratifs (redevances, taxe professionnelle, impôts, frais divers…), nécessaires pour assurer le fonctionnement des installations primaires.
  • R2.3 :    coût des prestations de renouvellement et de modernisation des installations.
  • R2.4 :    charges financières liées au financement des investissements des travaux de premier établissement, qui sont principalement : la rénovation et l’extension du réseau de chaleur et la réalisation des chaufferies biomasses.
Composition R1 R2 particuliers

Composition de la facturation pour une consommation référence de 15 MWh chaleur

 

Le RCPB renvoie vers un taux de TVA réduit (5.5 %) sur le R1 grâce à la fourniture d’au moins 50% des besoins par une énergie renouvelable (la biomasse représentera à terme 85% sur le réseau). Le taux de TVA sur le R2 est également à 5.5 %.

 

Pour atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique, l’état a mis en place la contribution climat énergie, dite taxe carbone qui est une taxe environnementale sur les émissions de CO2. La taxe carbone est une composante de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel et de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Energétiques.               
L’évolution de la TICGN et de la TICPE générera une augmentation annuelle du forfait énergétique, hors volatilité du prix de la molécule. Le prix du chauffage gaz et fioul ne va donc cesser d’augmenter de manière significative.

 

La chaufferie urbaine propose un bouquet énergétique diversifié avec une utilisation importante des énergies locales, renouvelables ou de récupération.       
Ainsi, la chaufferie urbaine peut choisir les sources d’énergie les plus avantageuses et garantir la fiabilité de la fourniture de chaleur à chaque client.              

Car par exemple, la faible utilisation du gaz naturel permet d’être indépendant en cas de rupture de l’approvisionnement en gaz liée à la conjoncture mondiale.

Un projet de transition énergétique tel que celui-ci doit passer par un prix compétitif et stable dans la durée. C’est pourquoi Dalkia a tenu à ce que l’économie soit mesurable pour les abonnés dès la période 1. Cette économie passera sur les 4 périodes suivantes :

Bouquet énergie

Période 1, du 1er juillet 2018 au 31 août 2020 :

  • 55 % au gaz naturel
  • 45% avec la chaleur issue des 2 cogénérations gaz

 

Période 2, du 1er septembre 2020 au 31 janvier 2023 :

  • bois pour l’alimentation de la Chaufferie biomasse
  • gaz naturel pour l’alimentation des unités de cogénération gaz 1 et 2 et la chaufferie gaz

 

Période 3, du 1er février 2023 au 31 mars 2029 :

  • bois pour l’alimentation de la Chaufferie biomasse
  • gaz naturel pour l’alimentation de l’unité de cogénération gaz 2 et la chaufferie gaz

 

Période 4, du 1er avril 2029 jusqu’à la fin du contrat :

  • bois pour l’alimentation de la Chaufferie biomasse
  • gaz naturel pour l’alimentation de la chaufferie gaz
Mixité énergétique

L’Etat propose un grand nombre de subventions et d’aides pour permettre aux métropoles de proposer cette solution d’avenir à ses habitants.             
Des organismes tels que l’ADEME ou FEDER favorisent les démarches proactives et récompensent les innovations énergétiques.

Le but étant de donner la possibilité pour tous de se raccorder au réseau urbain en ayant un coût de raccordement permettant de participer à la préservation de l’environnement à leur échelle et obtenir une rentabilité économique.

Cout raccordement particuliers

Les aspects environnementaux d’un raccordement

Le chauffage urbain participe à la réduction de la pollution atmosphérique à travers la mutualisation des moyens de production, le traitement des fumées, la surveillance continue des installations et de leurs rejets atmosphériques et le respect de normes d’émissions très rigoureuses.

La mise en place d’une chaufferie biomasse in situ permet de réduire fortement les émissions de CO2 et lutte contre l’effet de serre.

Appro bois RCPB

Le réseau de chaleur de la Petite-Bouverie s’engage à s’approvisionner en biomasse dans un périmètre de 100 km autour de la chaufferie afin de favoriser les acteurs locaux (coopératives forestières, coopératives linières, associations d’agriculteurs…).

Les aspects techniques d’un raccordement

Le réseau urbain de chaleur permet d’éviter la présence de chaudières murales dans les logements, ainsi que les contraintes associées à leur entretien, au ramonage des conduits de fumée, etc.

Les mises en conformité sont également différentes car les modules d’échanges ne nécessitent pas de ventilation haute et basse du local abritant les chaudières.

MTA particuliers

Délégataire de service public, le réseau de chaleur de la Petite-Bouverie garantit la livraison de la chaleur 365 jours par an et 24h sur 24 pour environ 17 000 équivalents logements.

Un module thermique de chauffage urbain est conçu pour durer plus de 30 ans sans accuser la moindre baisse de performance, la pérennité de l’installation est garantie.

L’utilisation de l’énergie par réseau nécessite beaucoup moins de place qu’une chaudière au sol de puissance équivalente.

Sans stockage ou circulation de combustibles ni combustion à l’intérieur des bâtiments, le fonctionnement du chauffage urbain garantit une plus grande sécurité. En outre, la mise à disposition d’une source de chaleur directement utilisable évite les nuisances liées au fonctionnement d’une installation de combustion dans le logement.