Les Particuliers

Afin d’atteindre une excellence environnementale, territoriale et citoyenne portée par l’ambition de la COP21 locale, la Métropole Rouen Normandie a souhaité faire vivre ce contrat et ouvrir le service de livraison de la chaleur au plus grand nombre d'usagers.

L’objectif est de garder un cap d’innovation constante, et cela pour les 24 prochaines années.

Les aspects économiques d’un raccordement

Pourquoi un coût d’exploitation et de fonctionnement plus faible, stable et compétitif qu’une chaufferie traditionnelle ?

Le coût global du chauffage collectif par le réseau urbain de chaleur est compétitif comparé aux autres modes de chauffage, en raison de la stabilité tarifaire aussi bien de l’énergie distribuée que des charges d’entretien et de renouvellement des équipements. La tarification respecte l’égalité de traitement des usagers placés dans les mêmes conditions d’utilisation de l’énergie.

Conso référence particuliers

Comparatif énergie des coûts d’exploitation annuels pour une consommation référence de 15 MWh chaleur (prix valeur octobre 2017)

Le coût de la chaleur livrée est composé de deux éléments R1 et R2, représentant chacun une partie des prestations.

Le terme R1 est un élément proportionnel représentant le coût des combustibles nécessaires pour assurer la fourniture d’un MWh d’énergie calorifique.

Le terme R2 est un élément fixe, réparti entre les abonnés selon la puissance souscrite, représentatif des charges du service hors combustible, somme des coûts annuels suivants par kilowatt (KW) souscrit :

  • R2.1 :    coût de l'énergie électrique utilisée pour assurer le fonctionnement des installations de production et de distribution d'énergie ainsi que l'éclairage des bâtiments (sauf les sous-stations).
  • R2.2 :    coût des prestations de conduite, de petit entretien et de grosses réparation, frais administratifs (redevances, taxe professionnelle, impôts, frais divers…), nécessaires pour assurer le fonctionnement des installations primaires.
  • R2.3 :    coût des prestations de renouvellement et de modernisation des installations.
  • R2.4 :    charges financières liées au financement des investissements des travaux de premier établissement, qui sont principalement : la rénovation et l’extension du réseau de chaleur et la réalisation des chaufferies biomasses.
Composition R1 R2 particuliers

Composition de la facturation pour une consommation référence de 15 MWh chaleur (Prix valeur Octobre 2017)

 

 

Composition facturation R1 R2

Le taux de TVA sur le R1 est réduit (5.5%) grâce à la fourniture de plus de 50% des besoins par une énergie renouvelable (la biomasse représentera à terme 85% sur le réseau). Le taux de TVA sur le R2 est également à 5.5 %.

Pour atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique, l’état a mis en place la contribution climat énergie, dite taxe carbone qui est une taxe environnementale sur les émissions de CO2. La taxe carbone est une composante de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel et de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Energétiques. L’évolution de la TICGN et de la TICPE générera une augmentation annuelle du forfait énergétique, hors volatilité du prix de la molécule. 

La chaufferie urbaine propose un bouquet énergétique diversifié avec une utilisation importante d'énergies locales et renouvelables, plaquettes forestières, bois bocager, bois de recyclage, écorces ...

Un prix stable et compétitif tout au long des 4 périodes du contrat :

Bouquet énergie

Période 1, du 1er juillet 2018 au 31 août 2020 :

  • 55 % au gaz naturel
  • 45% avec la chaleur issue des 2 cogénérations gaz

 

Période 2, du 1er septembre 2020 au 31 janvier 2023 :

  • bois pour l’alimentation de la Chaufferie biomasse
  • gaz naturel pour l’alimentation des unités de cogénération gaz 1 et 2 et la chaufferie gaz

 

Période 3, du 1er février 2023 au 31 mars 2029 :

  • bois pour l’alimentation de la Chaufferie biomasse
  • gaz naturel pour l’alimentation de l’unité de cogénération gaz 2 et la chaufferie gaz

 

Période 4, du 1er avril 2029 jusqu’à la fin du contrat :

  • bois pour l’alimentation de la Chaufferie biomasse
  • gaz naturel pour l’alimentation de la chaufferie gaz
Mixité énergétique

Subventions et aides peuvent être mobilisées pour bénéficier de cette solution durable.

Cout raccordement particuliers 2020

Distance forfaitaire pour l'éligibilité d'un raccordement : 20 mètres linéaires

Aides auxquelles vous pouvez prétendre :

Aides 2020 RCPB

Plus d'infos ici.

Les aspects environnementaux d’un raccordement

Le chauffage urbain participe à la réduction de la pollution atmosphérique à travers la mutualisation des moyens de production, le traitement des fumées, la surveillance continue des installations et de leurs rejets atmosphériques et le respect de normes d’émissions très rigoureuses.

 

Appro bois RCPB

Les chaufferies du réseau de chaleur de Petite-Bouverie sont approvisionnées en biomasse dans un périmètre de 100 km afin de favoriser les acteurs locaux (coopératives forestières, coopératives linières, associations d’agriculteurs…).

Les aspects techniques d’un raccordement

Le réseau urbain de chaleur permet d’éviter la présence de chaudières murales dans les logements, ainsi que les contraintes associées à leur entretien, au ramonage des conduits de fumée, etc.

 

MTA Mini Eco

Délégataire de service public, le réseau de chaleur de la Petite-Bouverie garantit la livraison de la chaleur 365 jours par an et 24h sur 24 pour environ 17 000 équivalents logements.

Un module thermique de chauffage urbain est conçu pour durer sans accuser la moindre baisse de performance. Les coûts d'entretien et de maintenance du module thermique sont compris dans le tarif d'abonnement au réseau de chaleur. 

Sans stockage ou circulation de combustibles ni combustion à l’intérieur des bâtiments, le fonctionnement du chauffage urbain garantit une plus grande sécurité.

En outre, la mise à disposition d’une source de chaleur directement utilisable évite les nuisances liées au fonctionnement d’une installation de combustion dans le logement.