Accessibilité numérique

Déclaration d’accessibilité

Réseau Petite Bouverie s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Réseau Petite Bouverie s'engage à publier son schéma pluriannuel de mise en accessibilité et sa déclinaison en plans d'actions annuels prochainement.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à reseau-petitebouverie.fr.

État de conformité

reseau-petitebouverie.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 54,69% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Des images décoratives ne sont pas correctement ignorées par les lecteurs d'écran : c'est le cas des icones présentes dans le composant permettant de se retrouver dans l'arborescence des pages, par exemple ;
  • Certaines images porteuses de sens n'ont pas une alternative pertinente : c'est le cas de certaines images de graphiques et tableaux sur la page Les Particuliers ;
  • Certaines images ne sont pas correctement reliées à leur légende : c'est le cas sur la page Les Particuliers. Sur cette même page, des images représentant des graphiques doivent posséder une légende visible restituant l'information qu'elles contiennent ;
  • Les cadres contenant des vidéos n'ont pas de titre ;
  • Certaines informations ne sont perceptibles que par la couleur : c'est le cas de l'état de sélection des filtres de recherche de médias, sur la page Web TV ;
  • Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan : c'est le cas de textes blancs sur un arrière-plan jaune, de boutons dans la fenêtre de gestion des cookies, et du texte des liens Espace clients et Contact, entre autres ;
  • Certains composants d'interface sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan : le champ de recherche dans l'entête des pages, par exemple ;
  • Des médias temporels pré-enregistrés n'ont pas de transcription textuelle ou d'audiodescription pertinente : certains médias vidéo du site ont uniquement une transcription générée automatiquement par Youtube ;
  • Des médias temporels pré-enregistrés n'ont pas de sous-titres synchronisés pertinents : certains médias vidéo du site ont uniquement des sous-titres générés automatiquement par Youtube ;
  • Des liens ne sont pas suffisamment explicites : sur la page d'accueil, par exemple, certains liens contiennent une icone restituée par les lecteurs d'écran, et d'autres contiennent du texte en anglais. De même, le lien de retour à l'accueil dans l'entête de page ne nomme pas sa destination ;
  • Des scripts présents ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance :
    • Le menu principal en vue mobile n'a pas un role accessible, et le parcours au clavier n'y est pas conforme ;
    • Le menu principal en vue desktop contient des sous-menus qui ne sont pas atteignables au clavier ;
    • La recherche n'est pas atteignable au clavier, et les lecteurs d'écran ne restituent pas son état affiché ou masqué ;
    • Les composants paginations contiennent des liens qui n'ont pas d'intitulé ;
    • Certains boutons ont un intitulé non pertinent à cause d'une icône restituée par les lecteurs d'écran : c'est le cas du bouton partager, par exemple ;
    • Certains éléments interactifs ne sont pas fonctionnels ;
    • Au moins un carrousel, en page d'accueil, n'est pas restitué de façon explicite.
  • Certaines pages ont un titre incomplet : dans les familles de pages telles que les résultats de recherche, qui contiennent une pagination, le titre de page doit mentionner quelle page est visitée, par exemple ;
  • Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation : sur plusieurs pages affichant des blocs d'articles, on trouve des titres vides. Des espacements de paragraphes sont également créés de façon non conforme au lieu d'utiliser des styles ;
  • Le contenu n'est pas toujours correctement structuré par des titres : c'est le cas sur la page d'accueil, par exemple ;
  • La structure du document n'est pas toujours cohérente : le menu principal est nommé en anglais, et des éléments de navigation (menus) ne sont pas structurés de façon conforme, par exemple ;
  • Certaines listes ne sont pas correctement structurées : les listes du pied de page, par exemple ;
  • Certaines citations ne sont pas implémentées comme telles : sur la page d'accueil, par exemple. D'autre part, certains textes qui ne sont pas des citations sont restitués comme des citations : c'est le cas sur la page Les particuliers, par exemple ;
  • Les feuilles de style ne sont pas systématiquement utilisées : c'est le cas des champs du formulaire de contact, ainsi que les conteneurs de vidéos, par exemple ;
  • La prise de focus est masquée sur presque tous les éléments interactifs du site ;
  • Des champs de formulaire n'ont pas d'étiquette : sur la page de recherche, par exemple, la liste de choix n'a pas une étiquette reliée de façon conforme ;
  • Des champs de même nature ne sont pas regroupés : sur la page contact, par exemple, les champs des différentes sections à renseigner ne sont pas regroupés ;
  • Les intitulés de boutons ne sont pas tous pertinents : certains ont un intitulé "OK", comme le bouton de la recherche de l'entête des pages, par exemple ;
  • Le contrôle de saisie n'est pas correctement utilisé, ou devrait être accompagné de suggestions facilitant la correction : sur la page contact, par exemple, les champs en erreur ne sont pas différenciables de façon conforme, et les messages d'erreur ne mentionnent qu'une erreur à la fois, disparaissent au premier clic dans la page, et ne sont pas liés au champ concerné de façon conforme ;
  • Des champs manquent d'une déduction de saisie pour faciliter le remplissage automatique : sur la page contact, par exemple, les champs de données personnelles doivent pouvoir être remplis automatiquement ;
  • Les zones de groupement de contenus présentes sur plusieurs pages ne peuvent pas toutes être atteintes ou évitées : la recherche devrait pouvoir être atteinte ou évitée, par exemple ;
  • Sur toutes les pages, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est manquant ;
  • L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent : c'est le cas dans le menu principal sur mobile, et dans la recherche, par exemple ;

Dérogation

Le lecteur de vidéo de Youtube est dérogé, car il ne peut être modifié.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29/07/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox version 141 et NVDA 2024 ;
  • Safari version 18.4 et VoiceOver ;
  • Firefox version 141 et Jaws 2025.

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de [Nom du site] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message [url du formulaire en ligne] ;
  • Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne et coordonnées].

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :